Intervention de Elisabeth Doineau

Je souhaite apporter quelques éléments un peu différents des propos qui ont été tenus. Je précise que l’ensemble des clercs et employés de notaires dont la durée de travail hebdomadaire est de dix-sept heures trente maximum sont déjà au régime de base.

En réalité, dans un même cabinet notarial, les salariés peuvent relever de deux régimes différents. Il n’est pas question de considérer les uns comme des nantis par rapport aux autres, comme de petites mains ou je ne sais quoi d’autre, ainsi que j’ai pu l’entendre.

Ce sont simplement des professionnels qui remplissent dans les offices notariaux des tâches importantes. À ce titre, nous devons bien les considérer.

La mesure que nous vous proposons concerne les personnes qui seront employées à partir du 1er septembre 2023. Toutes celles qui vous ont écrit – il est important de le rappeler – seront maintenues dans leur régime actuel.

Si nous nous posons la question de la fermeture de ce régime spécial, c’est aussi, là encore, en raison d’un déséquilibre entre le nombre de cotisants et le nombre de pensionnés. On recense en effet environ 63 000 cotisants pour 71 000 pensionnés de droit direct et plus de 7 600 de droit dérivé.

Sur un plan plus technique, on peut parler d’un régime intégré, car il inclut à la fois la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite additionnelle, ce qui correspond à un régime supplémentaire facultatif, comme dans les entreprises du privé.

La commission émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements, qui sont contraires à nos propositions.