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Intervention de Elisabeth Doineau
Réunion du 4 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression des alinéas 14 à 16 de l'article
Elisabeth Doineau :Je veux aussi indiquer que ce régime concerne 135 427 cotisants, pour plus de 180 000 pensionnés. C’est là qu’est le déséquilibre, en réalité.
En outre, l’État intervient à hauteur de 3 141 millions d’euros – sur 5, 184 milliards d’euros. C’est énorme !
Dans ces conditions, on peut considérer qu’il est normal de se poser la question de la fermeture de ce risque vieillesse – je rappelle que tous les autres risques continueront de relever du régime spécial de la Caisse nationale des industries électriques et gazières.
Certains ont parlé de l’excédent, mais l’excédent, c’est la contribution tarifaire ! Chacun de nous y contribue…
Pour toutes ces raisons, nous avons émis un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.
