Madame Rossignol, la décision de rendre publique une note du Conseil d’État sur un texte financier devrait, par parallélisme des formes, être prise par le Président de la République, ce que je ne suis pas.
En outre, en rappelant la règle fixée depuis la décision orale du Président Hollande, j’exprime ma fidélité à sa doctrine, de même qu’en matière de politique économique.