Intervention de Guillaume Gontard

Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 19 bis.

Nous nous trouvons face à un problème : monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas dire que l’on ne vous a pas demandé et redemandé, depuis l’ouverture de la séance – je pense en particulier à mon collègue Daniel Breuiller – de nous transmettre cette note !

J’entends les explications de M. le ministre, mais, franchement, ce document est demandé par tout le monde et, a priori, d’après ce que vous dites, vous n’avez rien à cacher. Vous nous avez même dit que l’on pouvait en lire certains éléments dans les journaux et que nous n’avions qu’à nous y référer… Il faut être sérieux : nous examinons un texte important, et il me semble que vous pourriez transmettre cette note.

Quant à vous, monsieur le rapporteur, vous venez de nous expliquer – cela arrive en effet un peu tard – que vous avez eu connaissance de cette note. Eh bien, je demande, moi aussi, une note sur la note