Intervention de Daniel Breuiller

… sur le fait que certains de nos collègues avaient accès à cette note.

Toutefois, c’est accessoire. Ce qui ne l’est pas, c’est que nous allons débattre prochainement de l’article 2, qui est, selon cette note, probablement inconstitutionnel.

Nous allons donc consacrer du temps, sans avoir aucune information, à la discussion d’un article, qui a d’ailleurs été supprimé par nos collègues de l’Assemblée nationale ! C’est substantiel, et c’est une atteinte à la sincérité de nos débats.