Intervention de Yan Chantrel

Mon rappel se fonde sur l’article 19 bis, et j’espère que, par cette intervention, nous aurons gain de cause !

Monsieur le rapporteur, je constate que vous n’avez pas fait droit à la requête exprimée par ma collègue Marie-Pierre de La Gontrie lors de son rappel au règlement. Elle vous a demandé d’indiquer non pas de manière cavalière, mais précisément, les éléments contenus dans ce document, afin d’éclairer nos débats.

Nous assistons depuis le début de la discussion à une véritable collusion entre le Gouvernement et la majorité sénatoriale, …