Intervention de Hussein Bourgi

À l’instar de mes collègues qui sont intervenus juste avant moi, j’insisterai sur l’importance de conserver le régime spécial du Cese.

Monsieur le ministre, il existe plusieurs dizaines de régimes spéciaux en France. Pour quelles raisons avez-vous choisi d’en fermer quelques-uns parmi tant d’autres ? Pour quelles raisons budgétaires et financières, idéologiques, politiques ou juridiques ? Nous avons besoin d’être éclairés.

Je ne voudrais pas que, derrière le choix de ces régimes spéciaux, on puisse suspecter un délit de sale gueule… Je ne voudrais pas que ces choix soient un acte de défiance politique de la part du Gouvernement.

Je formulerai une seconde observation, qui s’adresse à vous, monsieur le ministre, mais aussi à nos collègues de la majorité sénatoriale.

Le Cese n’est pas n’importe quel organisme. C’est une instance importante pour la démocratie nationale, à l’instar de l’Assemblée nationale et du Sénat. Pourquoi cautionnerions-nous ici la remise en cause du régime spécial du Cese ? Pourquoi les dispositions le concernant ne s’appliqueraient-elles pas demain à l’Assemblée nationale ou au Sénat ?

Vous l’avez compris, mes chers collègues, nous faisons face ici à un acte politique. Je vous invite donc tous et toutes au sursaut, parce que le sale coup que le Gouvernement porte au Cese aujourd’hui, il pourrait le porter demain aux régimes autonomes de l’Assemblée nationale ou du Sénat, ou à d’autres aspects.

Il me semble donc qu’il nous appartient de faire preuve de solidarité avec une autre chambre, saisie et consultée par le Gouvernement et le Président de la République sur la fin de vie, par exemple. On ne peut pas louer en permanence la qualité scientifique des travaux du Cese et son expertise et lui préparer un sale coup !