Intervention de Philippe Bas

… c’est-à-dire la date à partir de laquelle ces régimes ne peuvent plus admettre de nouveaux entrants, du 31 août 2023 au 31 décembre 2027.

Mes chers collègues, comme l’a dit Mme de La Gontrie tout à l’heure, un chemin s’est manifestement ouvert aujourd’hui !