Intervention de Claude Raynal

Dans votre réponse, monsieur le ministre, vous avez mis en avant le fait que nous avions soutenu les régimes par capitalisation collective de la Banque de France et de la profession de clercs de notaire. Je vous rappelle – ne caricaturons pas les choses – qu’il s’agissait surtout de dénoncer le but de ces opérations. Celles-ci, ne coûtant d’ailleurs rien à l’État, visaient à masquer l’attaque sur deux autres régimes : celui de la RATP et celui des entreprises gazières et électriques. C’est ainsi qu’il faut expliquer notre position. Ne mélangeons pas les sujets !

Mais le plus étonnant – et c’est ce que vous auriez dû faire observer, monsieur le ministre –, c’est que les mêmes qui demandent aujourd’hui un rapport pour réfléchir à la façon de faire de la capitalisation collective ont refusé, hier, les amendements de suppression déposés par nos soins au bénéfice de certains régimes de capitalisation collective.

Sur ce point, chers collègues de la majorité sénatoriale, j’ai un peu de mal à vous suivre.