Intervention de Roland du Luart

J’ai reçu le texte de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (n° 472, 2008-2009).

Le texte sera imprimé sous le n° 489 et distribué.

J’ai reçu le texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi organique relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (procédure accélérée engagée) (n° 467, 2008-2009).

Le texte sera imprimé sous le n° 491 et distribué.

J’ai reçu le texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d’ordonnances (procédure accélérée engagée) (n° 468, 2008-2009).

Le texte sera imprimé sous le n° 492 et distribué.

J’ai reçu le texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d’Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 315, 2008-2009).

Le texte sera imprimé sous le n° 495 et distribué.

J’ai reçu le texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l’accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 391, 2008-2009).

Le texte sera imprimé sous le n° 497 et distribué.