Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du 5 mars 2023 à 9h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 1er

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne :

Mme la rapporteure générale s’interrogeait sur les leviers. Nous savons que la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) disparaîtra en 2033, Il existe des ressources importantes, en l’occurrence plus de 10 milliards d’euros. Il s’agit donc de nous interroger sur l’usage de ces ressources par rapport à notre système de retraite. Je ne reviendrai pas sur le débat précédent, mais il y a matière à réflexion.

J’entends la demande de retrait émise par le Gouvernement. Le président Milon évoquait les travaux à venir de la commission des finances et de la commission des affaires sociales. Pour ma part, je forme le vœu que la délégation à la prospective au Sénat, qui est à l’honneur de notre assemblée, se penche sur ce type d’enjeu à long terme.

Au bénéfice de ces travaux à venir, je vais retirer mon amendement. §Mais je voulais poser cette question de l’anticipation et de la clause de revoyure, sur laquelle j’ai été entendu.

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