Intervention de Elisabeth Doineau

Nous pourrions peut-être nous en réjouir collectivement…

L’article 1er bis, qui a été ajouté à l’Assemblée nationale et dont l’avenir paraît mal assuré au vu du nombre d’amendements tendant à le supprimer, prévoit que le Gouvernement remette au Parlement dans un délai d’un an à compter de la promulgation du présent texte un rapport sur la possibilité, les conditions et le calendrier de mise en œuvre d’un système universel de retraite.

On a déjà évoqué la capitalisation, et l’on parle du système par répartition depuis quelques jours déjà. Avec cet article, on en revient à la proposition d’un système universel tel qu’il avait été prévu par Jean-Paul Delevoye. Est-ce bien nécessaire ?

On avait beaucoup débattu de cette proposition voilà trois ans seulement : des colloques avaient été organisés au Sénat ; René-Paul Savary et Jean-Marie Vanlerenberghe avaient travaillé sur le sujet. Je parlais dans une précédente intervention de déport par rapport à l’objet du projet de loi ; en l’occurrence, cet article est carrément à côté du texte ! En outre, je le redis, nous avons déjà abordé la question.

L’amendement de suppression que j’ai déposé est donc, je le crois, bienvenu. Si vous en êtes d’accord, mes chers collègues, on pourrait d’ailleurs considérer que ma défense vaut pour tous les autres amendements de suppression et que le débat sur ce point est clos !