Intervention de Patrick Kanner

Réunion du 5 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression de l'article

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner :

… député du groupe Renaissance et proche du Président de la République. Excusez-moi, monsieur le ministre, je ne crois pas que ce soit l’amendement de M. Ferracci : c’est plutôt celui de M. Macron ! Il faut appeler un chat un chat : c’est un amendement du Président de la République !

Je rappelle, après plusieurs de mes collègues, que cet article n’était pas présent dans le texte initial. Il se retrouve dans le texte transmis par le Gouvernement au Sénat alors que rien n’obligeait le Gouvernement à l’y laisser.

Dans ce dossier, le Président de la République, c’est – chacun choisira l’expression qu’il préfère – le pompier pyromane, l’apprenti sorcier, les deux en même temps…

Mais, monsieur le ministre, pourquoi un tel article à vocation systémique se retrouve-t-il dans un texte qui se veut paramétrique ? J’espère que vous pourrez répondre à cette question, parce qu’à première vue il y a quand même quelque chose qui ne marche pas dans cette manière de faire. L’article 1er bis est presque un crime signé !

Franck Montaugé disait tout à l’heure qu’un train peut en cacher un autre. Concernant la retraite par répartition, j’ai plutôt l’impression qu’un corbillard peut en cacher un autre… Et nous sommes opposés à ce que la retraite par répartition soit un corbillard. C’est pourquoi nous souhaitons la suppression de cet article.

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