Intervention de Thomas Dossus

Avec l’article 2, nous abordons la partie la plus « gadget » de ce projet de loi. Il prévoit la création d’un index seniors, c’est-à-dire la publication par certaines entreprises d’un certain nombre d’indicateurs relatifs à l’emploi des salariés les plus âgés.

Je ne reviendrai pas sur la fragilité constitutionnelle de cet article dans le présent projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Si cet article existe, c’est parce que vous êtes bien conscient, monsieur le ministre, que votre réforme s’inscrit dans un contexte extrêmement dur pour l’emploi des seniors et que vous allez évidemment aggraver la situation. En portant de 62 ans à 64 ans l’âge du départ à la retraite, vous allez voler aux Français deux ans de vie. Pour beaucoup, les meilleures années de la retraite vont être transformées en leurs pires années de travail.

Quant à ceux qui ne travaillent pas, vous feignez d’ignorer les informations sur l’emploi des seniors et vous les demandez aux entreprises, mais les données sur ce sujet sont connues, cela a été dit.

Je me suis plongé dans les rapports de la Dares et de la Drees. Selon ces rapports, seules 35 % des personnes âgées de 60 ans à 64 ans occupent un emploi. La Dares comptabilise 1, 4 million de chômeurs de plus de 50 ans au dernier trimestre de 2022, parmi lesquels 865 000 sont au chômage depuis plus d’un an. En 2020, 20 % des ruptures conventionnelles individuelles ont concerné les plus de 50 ans et un tiers des seniors sans emploi ni retraite vivent en dessous du seuil de pauvreté.

Votre texte ne va rien corriger, il va juste servir à constater ce que l’on sait déjà. En outre, il ne prévoit ni contraintes ni contrepartie à la publication des données. Il sera sans impact sur les finances de la sécurité sociale.

Vous avez déclaré que vous alliez peut-être intégrer des dispositifs relatifs à l’employabilité des seniors à un futur projet de loi sur le travail. Cette annonce n’a rien d’anodin, elle montre que vous êtes bien conscient de la brutalité de cette réforme et de la faiblesse de vos mesures d’atténuation de cette brutalité.

Vous annoncez d’hypothétiques mesures à venir, mais n’attendez pas de nous un chèque en blanc ! Nous combattrons en bloc votre projet de report de l’âge de départ à la retraite et votre « gadget seniors ».