Intervention de Claude Raynal

Réunion du 5 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression de l'article 2

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Mes collègues ont déjà bien défendu ces amendements de suppression de l’article 2.

On peut s’interroger, tout de même : cet index seniors ressemble vraiment à un cache-misère. Avec cette réforme purement financière, on ne répond pas du tout aux questions qui importent ; comme souvent, elles sont traitées dans le mauvais ordre, chacun ici le reconnaît. Nous aurions d’abord dû nous pencher sur la question du travail, nous demander comment faire en sorte que le taux d’emploi des seniors augmente. Tous les économistes le disent : on pourrait régler assez facilement la question du financement des retraites en améliorant sensiblement le taux de travailleurs âgés.

Mais nous n’y arrivons pas, car nous ne parvenons pas à faire les choses dans le bon ordre. Cela me rappelle la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Nous étions tous d’accord pour dire qu’il aurait fallu d’abord expliquer comment les collectivités territoriales seraient traitées et de quelles mesures de remplacement elles bénéficieraient. Sur toutes nos travées, nous demandions ces informations avant que la CVAE ne soit supprimée.

Il est terrible, pour revenir au présent texte, que l’on prenne ainsi les choses à l’envers alors que cela fait six ans que ce sujet est en chantier ! On aurait bien eu le temps d’y travailler, mais on ne l’a pas fait. Et voilà qu’on nous propose un index seniors qui ne répond pas du tout à la question !

La majorité sénatoriale aussi nous proposera, tout à l’heure ou demain, des mesures qui auraient bien mieux trouvé leur place dans divers textes examinés au cours des dernières années.

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