Intervention de Patrick Kanner

Réunion du 5 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression de l'article 2

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner :

Je qualifiais tout à l’heure l’article 1er bis d’« article Macron » ; là, c’est plutôt l’article Roux de Bézieux !

Comme l’évoquait notre collègue Joël Bigot, la démarche adoptée ici relève du name and shame : on nomme des gens et on couvre de honte leurs pratiques.

En tant que ministre de la ville, à la fin de 2016 ou au début de 2017, me semble-t-il, j’avais défendu, avec ma collègue ministre du travail, l’idée qu’il fallait repérer les entreprises qui ne jouaient pas le jeu en matière de diversité sociale et les mettre, non pas à l’index, sans jeu de mots, mais devant leurs responsabilités.

Mes chers collègues, je ne vous cache pas que cela n’a pas marché, car ce n’est pas ainsi que notre pays fonctionne – cela peut jouer dans les cultures anglo-saxonnes, mais pas dans un pays comme la France.

J’ai lu l’exposé des motifs de l’article 2 dans le texte initial, et notamment sa première phrase : « Afin de faire de l’emploi des seniors une priorité des entreprises, le présent article prévoit la création d’un index seniors qui a pour objectif d’objectiver la place des seniors en entreprise, d’assurer la transparence en matière de gestion des âges et de valoriser les bonnes pratiques en la matière. »

Très honnêtement, disons-le entre nous, c’est jouer du violon : cette bonne intention n’est pas à la hauteur de l’enjeu. L’emploi des seniors est très faible, trop faible, dans notre pays, et ce n’est pas votre index, monsieur le ministre, qui permettra de régler la situation.

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