Intervention de Daniel Gremillet

La proposition retenue par le Gouvernement n’est pas adaptée à l’enjeu majeur de l’emploi des seniors.

Aussi, par cet amendement déposé par Serge Babary, il est proposé de limiter le dispositif de sanctions au seul défaut de publication d’indicateurs relatifs à l’emploi des seniors, à l’exclusion de toute appréciation qualitative des efforts de l’entreprise en la matière.