Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du 5 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne :

De même que Marie-Noëlle Lienemann et Mélanie Vogel, j’interviendrai de façon globale sur l’ensemble des amendements.

L’article 7 risque-t-il de dégrader l’emploi des seniors entre 60 ans et 64 ans, comme certains de mes collègues ont déclaré à l’instant le redouter ?

On a réussi à changer de paradigme depuis les années 1980 : souvenez-vous, l’État soutenait alors des plans de départ en préretraite pour faciliter l’entrée des jeunes sur le marché du travail. Depuis vingt ans, on a réussi à augmenter de 20 points le taux d’emploi des seniors, en raison d’un effet horizon, qui a d’ailleurs été documenté par le Conseil d’orientation des retraites – Patrick Aubert a réalisé une étude très précise sur ce sujet en 2011. La situation s’est donc améliorée de ce point de vue.

D’ailleurs, le taux de chômage est inférieur à celui des autres catégories, même s’il faut naturellement être attentif à la catégorie des « NER » – « ni en emploi ni à la retraite » –, qui représentent à peu près 11 %. Ces derniers nécessitent évidemment des plans ad hoc.

Pour le reste, je crois que l’index est un bon outil.

On a essayé la taxe : souvenez-vous de la contribution Delalande, qui s’est retournée contre les seniors – elle a d’ailleurs été supprimée en 2008.

On a essayé le contrat de génération, cher à François Hollande. La Cour des comptes a estimé, en 2016, qu’il s’agissait d’un échec sur toute la ligne – il n’y a eu que 40 000 contrats, je crois, contre 250 000 attendus.

On n’a pas essayé l’index, qui a prouvé son utilité en matière d’égalité. En quatre ans, il y a tout de même eu des progrès ! Comme on l’a dit voilà quelques jours, la France est numéro un mondial sur ce plan.

Je pense que l’index seniors aura cette vertu.

Certes, il sera perfectible. D’ailleurs, avec Martin Lévrier, François Patriat et les autres membres du groupe RDPI, nous avons proposé de l’améliorer, mais je crois que c’est un outil qui mérite d’être considéré, raison pour laquelle je voterai sa création.

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