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Intervention de Elisabeth Doineau
Réunion du 5 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2
Elisabeth Doineau :Madame Lienemann, les pénalités pour non-respect de l’index rapporteront, tel que c’est indiqué dans le tableau, quelque 10 millions d’euros à la Cnav.
