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Intervention de Elisabeth Doineau
Réunion du 5 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2
Elisabeth Doineau :L’ensemble de ces amendements visent en réalité à demander des rapports pour évaluer l’application de l’article 2.
La commission considère que les services du ministre du travail, notamment la Dares, pourront réaliser ces évaluations. En outre, le travail d’évaluation et de contrôle du Sénat peut nous permettre de disposer de ces éléments.
La commission a donc émis un avis défavorable sur ces amendements.
