Intervention de Bernard Jomier

Ce sous-amendement important s’attache à la question des exonérations de cotisations sociales. Nous en avons souvent discuté dans cet hémicycle, en particulier à l’occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale. J’avais moi-même déposé un amendement visant à supprimer une exonération de cotisations d’allocations familiales pour les salariés rémunérés plus de 1, 6 fois le Smic.

Le Conseil d’analyse économique (CAE) avait pointé que cette exonération était sans effet sur l’emploi, donc inutile, sauf à offrir des exonérations pour offrir des exonérations. Le débat dans l’hémicycle avait été intéressant et s’était conclu par un vote par assis et levé, signe que la réflexion sur ce sujet s’étend au-delà de nos travées.

Ce contrat senior s’accompagne d’une nouvelle disposition de ce type, concernant cette fois-ci les cotisations d’allocations familiales. Celle-ci fait écho à ce qui avait été voté dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour les médecins, que l’on entendait encourager à poursuivre leur activité en les exonérant de cotisations sociales. Ces mesures n’ont pas de sens. Le travail produit des cotisations, …