Intervention de Bernard Jomier

Réunion du 6 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Monsieur le ministre, je n’ai aucune leçon d’équilibre des comptes publics à recevoir d’un gouvernement qui a à ce point détérioré les comptes, mis le déficit de la balance commerciale au zénith et qui maintenant met le budget de chaque Français dans une grande difficulté.

Nous avons toujours dit qu’il fallait chercher à mieux équilibrer le régime des retraites. Le problème, et c’est le cœur de notre discussion, c’est que vous écartez toutes les pistes relatives aux cotisations. Vous utilisez donc forcément le levier le plus injuste – le report de deux ans de l’âge légal de la retraite –, celui qui pénalise les plus modestes et les travailleurs qui sont dans les situations les plus pénibles.

Il ne faut pas attenter à la compétitivité économique des entreprises, nous alerte Mme la rapporteure générale. Oui, mais certaines exonérations n’ont aucun impact sur l’emploi, comme l’a relevé le Conseil d’analyse économique. Pourtant, quand on propose de les supprimer, vous ne le voulez pas non plus. Pourquoi ?

Quatre entreprises françaises ont, à elles seules, fait l’année dernière 64 milliards d’euros de bénéfice ! Nous avons proposé de regarder comment les mettre à contribution, sans – je vous rassure ! – les plonger dans un déficit abyssal. Vous refusez aussi !

C’est votre ligne idéologique, et elle est respectable. Vous ne voulez pas toucher aux cotisations, à ce que payent les entreprises. À partir de là, pour équilibrer les comptes, vous utilisez des leviers qui ne pèsent que sur les salariés, notamment les plus modestes. C’est injuste.

Nous soutiendrons ces amendements.

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