Intervention de Bernard Jomier

Cet amendement concerne la contribution du Fonds de réserve pour les retraites (FRR) à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), qu’il vise à réorienter vers le financement du système de retraite.

Depuis 2010, la Cades a amorti 180 milliards d’euros de dette sociale, soit un montant plus élevé que l’endettement cumulé sur dix ans. Elle aura également repris 92 milliards d’euros de dette due au covid-19 entre 2020 et cette année – nous en avons beaucoup débattu ici. Selon le plan d’amortissement accéléré annuel, le remboursement de la dette sera terminé en 2033.

Il nous semble donc possible de réaffecter les sommes versées actuellement par le FRR à la Cades vers le système de retraite, lequel s’en trouverait renforcé à hauteur de 2, 1 milliards d’euros supplémentaires par an. Je saisis cette occasion pour rappeler que cette charge de remboursement, dont la Cades a hérité à la suite d’un transfert et qui aurait pu être considérée comme une dette de l’État, minimise de plus de 10 milliards d’euros par an les moyens de la sécurité sociale.

Nous avons dénoncé année après année ce jeu comptable, qui ne change rien au total de la dette publique, mais qui capte les fonds de la sécurité sociale. Cet amendement vise donc à trouver des recettes supplémentaires, sans conséquence pour l’État.