Intervention de Elisabeth Doineau

Ces amendements sont intéressants dans leur principe et partent d’un constat que je partage : un régime de retraite inspire davantage confiance s’il est doté de réserves lui permettant de faire face aux mauvais jours et de supporter les chocs, quels qu’ils soient. Un récent rapport d’information, dirigé notamment par René-Paul Savary, a montré combien c’était important.

Pour autant, soyons également conscients que le meilleur moyen – sinon le seul – de constituer des réserves est d’engranger des excédents. Lorsqu’on le fait en ne payant pas ses dettes, vous conviendrez que l’on conserve le même actif net. Il faut donc procéder dans l’ordre et commencer par ramener notre système à l’équilibre ; c’est cela que nous nous efforçons de faire, avant d’envisager de réalimenter le FRR.

Je rappelle, par ailleurs, que la Cades doit encore amortir 155 milliards d’euros, dont 43 milliards d’euros pour la seule branche vieillesse. Gardons ces chiffres en mémoire.

J’appelle votre attention sur le fait que la Cades se finance sur les marchés nationaux et internationaux, en intégrant les transferts en provenance du FRR. Si le législateur introduisait ne serait-ce qu’un doute sur ces flux, la confiance, donc les conditions d’emprunt de la Cades, pourrait fortement s’en ressentir.

Enfin, en raison des règles organiques relatives à la dette sociale et à l’autonomie, je relève que ces amendements ont dû être dotés d’un vrai gage, c’est-à-dire non pas d’une hausse de l’accise sur les tabacs, mais bien d’une augmentation de la CRDS, qui serait la conséquence ultime d’un tel choix.

Pour toutes ces raisons, malgré l’intérêt de la question soulevée par les auteurs de ces amendements et bien que je partage l’ambition de rechercher de nouveaux moyens, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements.