Intervention de Thierry Cozic

Réunion du 6 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2 ter

Photo de Thierry CozicThierry Cozic :

Le présent amendement vise à augmenter le taux de CSG sur les revenus du patrimoine et les produits de placement.

Sur la seule période 2017-2027, ce sont au bas mot 500 milliards d’euros de recettes fiscales qui auront été détruits par les différents gouvernements d’Emmanuel Macron, sans compter les baisses de recettes sociales.

La réforme des retraites est l’une des conséquences de ce désarmement fiscal dénoncé sur les travées de cette partie de l’hémicycle depuis de nombreuses années.

Il est en effet paradoxal de baisser les recettes publiques puis de déplorer leur évolution pour justifier une réforme de casse sociale.

Ce désarmement fiscal est a fortiori à géométrie variable. Toutes les études disponibles montrent en effet qu’il bénéficie avant tout aux plus aisés et aux grandes entreprises qui ont vu leurs prélèvements obligatoires fondre sur la période.

Alors que le Gouvernement s’acharne à réduire le taux de prélèvements obligatoires, nous considérons que cela ne constitue pas un objectif de politique publique en soi, d’autant moins que cette orientation très idéologique a pour conséquence de creuser les inégalités.

C’est pourquoi le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain propose de renforcer la contribution sociale généralisée pour couvrir les besoins temporaires de financement de nos retraites.

Nous considérons en effet que le choix du Gouvernement de réduire le taux de PIB consacré aux pensions de retraite dans notre pays est d’autant plus illogique que le nombre de bénéficiaires augmentera dans les années à venir.

Il nous faut donc trouver des recettes complémentaires. Or, par souci de justice fiscale et sociale et dans un contexte où les inégalités de capital sont le premier facteur d’accroissement des inégalités en France, nous estimons que c’est prioritairement le capital qu’il faut mobiliser.

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