Intervention de Elisabeth Doineau

En ce qui concerne plus précisément la CSG, la commission observe que, quelles que soient ses composantes, cet impôt est d’une grande efficacité, car il a une assiette large et surtout, un taux faible – le contraste avec l’impôt sur le revenu est à ce titre saisissant.

Pour préserver cette efficacité, il importe de conserver une modération dans les taux. Ceux-ci ne sont déjà plus si modérés, si bien que des amendements visant à exonérer tel ou tel public sont régulièrement déposés dans le cadre des PLFSS. Certains d’entre vous, mes chers collègues, ont par exemple demandé que les revenus patrimoniaux des retraités agricoles soient exonérés de CSG.

Nul doute que ces demandes se feraient encore plus nombreuses et pressantes – tel est le principal inconvénient des dispositifs proposés – si les taux augmentaient.

C’est pourquoi – j’y insiste – la commission ne souhaite pas que la CSG devienne un impôt à taux élevé ni qu’il soit mité par les niches, ce qui arriverait nécessairement.

Ni les contribuables, ni la justice fiscale, ni le financement de la sécurité sociale n’en sortiraient gagnants en définitive.

Je note enfin, à titre plus accessoire, que la CSG assise sur les revenus patrimoniaux ne finance pas la branche vieillesse. Vos propositions sont donc sans lien avec le but que nous voulons atteindre.

Pour toutes ces raisons, l’avis de la commission est défavorable sur l’ensemble de ces amendements.