Intervention de Thomas Dossus

Cet amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a pour objet d’augmenter significativement la taxation des retraites chapeaux.

Selon des calculs de l’Observatoire des inégalités fondés sur des chiffres du ministère des solidarités et de la santé, les 10 % des ménages aux pensions les plus élevées reçoivent 59, 1 milliards d’euros, contre 8, 8 milliards d’euros pour les plus faibles pensions. Parmi les ménages qui perçoivent au moins une pension de retraite et qui sont situés dans les 10 % les plus riches, cette pension est en moyenne de 4 040 euros par mois contre 790 euros pour les ménages situés dans les 10 % les plus pauvres.

Grâce à des systèmes de retraites chapeaux et des dividendes importants, les dirigeants des grandes entreprises qui partent à la retraite coulent des jours heureux. D’après l’Observatoire des multinationales, si le dispositif des retraites chapeaux a été progressivement encadré jusqu’à disparaître en 2019 sous sa forme traditionnelle, les patrons en fonction avant cette date continuent toutefois à en bénéficier. Jean-Paul Agon, ex-président directeur général et aujourd’hui président du conseil d’administration de L’Oréal, pourrait ainsi prétendre à une retraite chapeau de 1, 6 million d’euros par an, soit quatre-vingt-huit fois la pension moyenne d’une Française ou d’un Français.

Aujourd’hui, il n’est pas possible d’augmenter la taxation des retraites chapeaux les plus élevées, comme celles des millionnaires. Le Conseil constitutionnel avait en effet censuré plusieurs dispositions proposant d’augmenter la taxation des retraites chapeaux en 2012.

À défaut de pouvoir augmenter la contribution des millionnaires, les auteurs de cet amendement estiment qu’une frange des Français les plus aisés pourrait contribuer davantage au financement du système de retraite. Celles et ceux qui perçoivent une rente entre 1 000 et 14 000 euros devraient être en mesure de contribuer au financement du système de retraite par une plus grande taxation, le tout sans être grandement affectés et sans que leur taux marginal maximal d’imposition dépasse les 75, 34 %.