Intervention de Elisabeth Doineau

Nous débattons de cette question lors de l’examen de chaque projet de loi de financement de la sécurité sociale. Notre réponse n’a pas varié.

Chacun sait que des mesures ont déjà été prises ces dernières années pour mieux encadrer le dispositif. Il est vrai que certains scandales ont pu nous heurter, et c’est précisément afin de les éviter qu’il était nécessaire d’intervenir.

La commission est défavorable à l’ensemble de ces amendements.