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Intervention de Elisabeth Doineau
Réunion du 6 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2 ter
Elisabeth Doineau :Ma chère collègue, vous souhaitez taxer davantage la contribution sur les actions gratuites.
On pourrait faire le parallèle entre votre proposition et ce qu’ont voté nos collègues députés à l’article 2 bis, à savoir une autre hausse du taux des contributions fiscales de 20 % à 30 %.
La commission s’est intéressée au coût d’une telle opération : votre mesure pourrait rapporter 400 millions d’euros.
