Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 6 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2 ter

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

Monsieur Somon, la question des robots est un sujet qui pourrait effectivement intéresser l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). Mais ne laissons pas croire que les entreprises ayant recours aux automates ne payent pas d’impôts, car elles sont soumises à la CVAE.

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