Intervention de Thierry Cozic

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise, pour les grandes entreprises, dont le chiffre d’affaires annuel excède 1, 5 milliard d’euros ou dont le bilan excède au total 2 milliards d’euros, à conditionner les exonérations de cotisations patronales à l’assurance maladie à trois critères cumulatifs sociaux, mais également climatiques vertueux.

Premièrement, il leur sera demandé de publier, au plus tard le 1er juillet de chaque année, et à partir du 1er juillet 2023, un rapport relatif au climat intégrant le bilan des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre de l’entreprise, en amont et en aval de leurs activités, et élaborant une stratégie de réduction des émissions des gaz à effet de serre ne devant pas prendre en compte les émissions évitées et compensées. Cette stratégie fixe des objectifs annuels de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur un horizon de dix ans.

Deuxièmement, obligation leur serait faite de ne pas délocaliser et de ne pas transférer volontairement à l’étranger une partie ou la totalité des activités de l’entreprise entraînant une diminution du nombre d’emplois en France, que ce soit au travers de filiales appartenant à la même entreprise ou par l’intermédiaire de sous-traitants auprès d’entreprises non affiliées.

Troisièmement, elles devront atteindre avant le 1er janvier 2023 un index d’égalité entre les femmes et les hommes à un niveau supérieur à 75 points.