Intervention de Elisabeth Doineau

Il est vrai que la commission est intraitable sur les demandes de rapport. Cependant, en travaillant sur les retraites, j’ai lu beaucoup de littérature sur le sujet que vous venez d’évoquer, mes chers collègues.

Ce problème des microentreprises va nous revenir comme un boomerang ! Je déplore que certaines entreprises débauchent des salariés et les incitent à s’installer comme microentrepreneurs, justement pour ne pas avoir à acquitter le coût du travail.

Monsieur le ministre, nous devons nous pencher sur le cas de ces personnes qui, arrivant un jour à l’âge de la retraite, se retrouveront dans la situation des titulaires de contrats de travaux d’utilité collective (TUC), sur lesquels nous reviendrons dans un article ultérieur.

Le sujet est assez bouleversant.