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Intervention de Elisabeth Doineau
Réunion du 6 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 3
Elisabeth Doineau :La loi organique prévoit déjà un examen triennal de l’ensemble des niches sociales et la remise d’un rapport dans le cadre de la loi d’approbation des comptes. Avis défavorable.
