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Intervention de Elisabeth Doineau
Réunion du 6 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 3
Elisabeth Doineau :La commission est opposée à la création de niches au sein de la CSG.
Je suis surprise : cet amendement entre en contradiction avec ce que nous disions précédemment au sujet de la CSG patrimoniale… Il pose aussi un problème d’égalité devant l’impôt. Avis défavorable.
