Intervention de Elisabeth Doineau

Outre l’alourdissement des prélèvements obligatoires qu’elles provoqueraient, ces dispositions posent des problèmes de principe : les cotisations ouvrent en effet des droits sociaux, alors que, jusqu’à présent, tel n’est pas le cas des dividendes.

Pour cette raison, la commission a émis un avis défavorable sur ces amendements identiques.