Intervention de Elisabeth Doineau

Le sujet évoqué est intéressant. Pour autant, la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale ne nous permet pas d’envisager qu’une telle mesure soit fiscalisée comme vous le proposez…

À ce titre, cet amendement me semble quelque peu bancal, mais je n’ai pas approfondi la question et je souhaite entendre l’avis du Gouvernement.