Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 6 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 4

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

Comme l’a indiqué Mme Briquet, la loi organique impose que les prévisions de recettes et de dépenses des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale pour 2023 soient mentionnées dans tout PLFSS.

Je suis donc défavorable à ces trois amendements identiques de suppression.

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