Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 6 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 4, amendement 4721

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

Les informations communiquées au Parlement sont impressionnistes et comportent des arrondis trop approximatifs, de l’ordre de la centaine de millions d’euros.

J’émets toutefois un avis favorable sur l’amendement n° 4721 du Gouvernement, dont l’adoption aurait pour conséquence de rendre sans objet l’ensemble des autres amendements en discussion commune.

Je suis du reste défavorable à l’ensemble de ces amendements, car les dispositions qu’ils visent à introduire auraient pour effet d’assécher la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) au profit de différentes branches.

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