Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 6 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 5

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

Cet amendement tend à augmenter la CRDS et à supprimer le transfert du Fonds de réserve pour les retraites à la Cades.

Je partage le constat qui a présidé à la rédaction de cet amendement et d’autres ayant des objets similaires : un régime de retraite inspire davantage confiance quand il est doté de réserves.

J’attire toutefois votre attention, cher collègue, sur le fait que, si le meilleur moyen, et même le seul, de constituer des réserves est d’engranger des excédents, lorsque celles-ci sont constituées aux dépens du remboursement de la dette, elles demeurent sans effet sur le volume de l’actif net.

Si je puis me permettre cette analogie, le sapeur Camember aurait lui aussi constitué des réserves tout en oubliant de payer ses dettes…

En outre, la Cades se finance également sur les marchés nationaux et internationaux, dont le transfert du FRR nous garantit la confiance.

L’avis de la commission est donc défavorable.

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