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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Duplomb
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 décembre 2022 à 18h00
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture — Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond
Laurent Duplomb, rapporteur pour avis :On parle de détention d'une capacité professionnelle - et pas obligatoirement du seul diplôme.
