Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Duplomb
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 décembre 2022 à 18h00
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture — Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond
Laurent Duplomb, rapporteur pour avis :C'est déjà le cas. Cela étant, je connais peu de jeunes agriculteurs qui, s'installant dans une région, ne finissent pas les cinq ans et vont s'installer dans une autre.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
La réunion est close à 18 h 50.
