Intervention de Daniel Chasseing

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 mars 2023 à 10h50
Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités — Examen d'un amendement au texte de la commission

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing, rapporteur :

Je déplore naturellement le dépôt tardif de cet amendement du Gouvernement...

Le présent amendement vise à ouvrir la mise à disposition de fonctionnaires auprès de cabinets médicaux ou de maisons de santé en zones sous-denses aux trois versants de la fonction publique, et non plus à la seule fonction publique territoriale.

S'il m'est d'avis que c'est dans la fonction publique territoriale que le dispositif sera le plus utile et le plus utilisé, étendre le dispositif à tous les versants de la fonction publique pourrait avoir deux avantages majeurs.

D'une part, cet amendement donnerait au dispositif une ampleur supplémentaire lui permettant de répondre avec plus d'effectivité à son objectif : lutter contre la désertification médicale.

D'autre part, cet amendement permettrait aux collectivités ne disposant pas des moyens humains suffisants pour mettre à disposition du personnel de rappeler l'État à ses responsabilités et solliciter par exemple la contribution de services déconcentrés, afin de faire bénéficier les médecins nouvellement installés de l'accompagnement prévu par le dispositif.

Je vous propose donc un avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion