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Intervention de Laurent Duplomb
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 mars 2023 à 9h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Laurent Duplomb :Je rappelle que cela rejoint ce que Daniel Gremillet et moi-même disions déjà dans le cadre de la loi Égalim 1. Il est normal que nous finissions par faire entendre la voix de la raison !
La proposition commune de rédaction n° 18 des rapporteurs est adoptée.
L'article 4 bis A est adopté dans la rédaction du Sénat.
