Intervention de Laurent Duplomb

Je ne prendrai pas position sur la date de 2025. La position du Sénat est peut-être meilleure, mais je ne pense pas que ce point fera échouer la CMP. On doit pouvoir arriver à trouver une ligne commune.

En revanche, sur le SRP+ 10 dans la filière des fruits et légumes, je considère que sortir de cette impasse est une obligation.

Faisons un peu d'histoire. C'est un amendement que j'ai déposé dans le cadre de l'examen de la loi Égalim 2 qui, à titre expérimental, avec l'accord du ministre de l'agriculture de l'époque, permettait à la filière de sortir du SRP+ 10. En effet, déjà en 2021, nous connaissions les problèmes de cette filière ; le SRP+ 10 se traduisait, pour elles, par une perte économique : le prix psychologique étant atteint, toutes les négociations aboutissaient à une diminution de leurs marges. Du fait de l'adoption de mon amendement, de 2021 à aujourd'hui, toutes les filières pouvaient en sortir, en cas d'avis unanime de l'interprofession.

Pendant des années, on a connu un jeu de dupes : la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) a pris soin de ne jamais donner d'avis franc ni de s'abstenir, bloquant toute possibilité d'unanimité et d'accord, laissant les filières rester dans le SRP, alors qu'elles voulaient en sortir. Cela s'est traduit par des coûts extrêmement importants, avec des pertes annuelles de 30 millions d'euros pour la filière tomates ; 25 millions d'euros pour la filière pommes-poires ; 6 millions d'euros pour la filière carottes ; 4 millions d'euros pour la filière asperges ; 11 millions d'euros pour la filière melons ; 15 millions d'euros pour la filière fraises.

Je veux bien que l'on nous explique que l'on peut continuer à payer pour être tranquille - on leur donne déjà 600 millions d'euros, mais il faudrait leur en donner 91 millions de plus -, mais, à un moment donné, nous devons prendre nos responsabilités, et ne pouvons continuer d'ignorer, dans une naïveté coupable, qu'elles perdent de l'argent et laisser faire ces pratiques.

La seule solution que nous avons aujourd'hui est de tordre le bras de la FCD, de façon que, demain, ces filières puissent sortir de ce système par la loi.

Je dis, par exemple, à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), qui estime qu'il ne faut surtout pas toucher au SRP+ 10, que la solution que le Sénat propose permet à tous ceux qui en sont sortis d'y entrer de nouveau, si le résultat est contraire à celui qu'ils espéraient. Et comme la majorité présidentielle aujourd'hui ne souhaite pas sortir du SRP, je ne vois pas comment, par arrêté du ministre, on ne leur laisserait pas la possibilité d'y entrer de nouveau.

C'est la solution la plus aboutie, celle qui nous permettra de régler les problèmes.

J'ajoute, pour tous ceux qui croient que le SRP+ 10 crée un ruissellement phénoménal, qu'aucun rapport ne l'a jamais prouvé, et que le Sénat a peut-être même pu démontrer un peu l'inverse - d'où la suppression, en première lecture, du SRP. En voulant maintenir ce système, certains craignent peut-être que l'on démontre qu'il n'est pas aussi bénéfique que cela.

Concernant l'article 3, je ne prône qu'une chose.

La seule grande qualité d'Égalim 1 était peut-être son titre 1, qui fournissait la possibilité de rééquilibrer les relations commerciales, alors que le titre 2 a posé une multitude de contraintes supplémentaires à l'agriculture - on en voit d'ailleurs tous les effets aujourd'hui.

Je reste persuadé que, pour renforcer le pot de terre, il faut fendre un peu le pot de fer. À cet égard, je serai favorable à toutes les dispositions qui pénaliseront les grandes et moyennes surfaces.