Intervention de Daniel Gremillet

Commission mixte paritaire — Réunion du 15 mars 2023 à 9h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, sénateur :

Nous sommes tous conscients que les grandes entreprises ont l'arsenal pour discuter. Le travail qui a été fait par notre rapporteure pour le Sénat a beaucoup plus ciblé les entreprises de taille moyenne, les petites entreprises agroalimentaires, qui sont vraiment le tissu très important dans nos territoires. Ce sont celles qui ont le plus pâti de la situation.

Les petites entreprises n'ont pas la capacité de décider une rupture brutale avec un client qui représente un tiers de leur marché. Elles ne peuvent pas se le permettre. Sinon, ce serait aussi une rupture brutale pour l'écoulement des productions. Il ne faut pas oublier non plus que le texte concerne aussi les producteurs, les paysans. On sait aussi ce qu'il coûte à une entreprise de revenir de nouveau sur le marché avec un client qu'elle a abandonné brutalement. À cet égard, les travaux du Sénat me paraissent un peu plus équilibrés.

Depuis le début, le Sénat martèle que l'on n'apportera pas de vraie réponse à la question du revenu des agriculteurs tant que l'on sera en période inflationniste.

Je reviens sur le système déflationniste à l'article 3. Notre rôle, en tant que parlementaires, est d'imaginer que cela fonctionne tant dans un système inflationniste que dans un système déflationniste.

Beaucoup d'entreprises ne savent pas vivre avec un choc d'inflation tel que celui que nous avons connu. Cela peut faire peser un risque sur les petites entreprises, alors qu'on veut les protéger.

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