Intervention de Elisabeth Doineau

En tout cas, je conseille à chacun de regarder ce rapport annexé, dans lequel on trouve bien des éléments intéressants.

On peut en particulier constater que les tableaux financiers sont assez peu différents de ceux que nous avons votés dans le dernier projet loi de financement de la sécurité sociale. Le projet de loi que nous examinons n’a donc que peu d’impact sur les équilibres de cette période. C’est particulièrement vrai pour 2023, puisque la réforme n’entre en vigueur qu’à la fin de cette année.

En tout cas, cet article est obligatoire aux termes de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. J’émettrai donc un avis défavorable sur l’ensemble des amendements qui en demandent la suppression.