Intervention de Bernard Jomier

Je pense qu’il faut supprimer cet article. Pourquoi ? Tout d’abord, parce que, politiquement, M. le ministre l’a rappelé, l’article 6 est au cœur de la réforme. Quand on est contre la réforme, il est donc logique de supprimer l’article 6 !

Par ailleurs, l’article 6 présente les tableaux d’équilibre pluriannuels des différents régimes de sécurité sociale. Pour ma part, je ne reprocherai pas au Gouvernement de ne pas présenter des tableaux exacts sur des années : tellement de facteurs viennent percuter les équilibres financiers de la sécurité sociale que l’on sait l’exercice risqué. En revanche, vous en êtes rendu à un stade où vos prévisions ne sont pas perspicaces à trois mois.

Nous avons voté le budget de la sécurité sociale en novembre dernier. Si je prends le seul exemple de l’hôpital, nous avons dit, tout au long de l’examen du texte, que les prévisions ne tiendraient pas : vous proposiez une hausse de 4 %, alors que l’inflation s’élevait à 6 %. Vous nous avez répété ad nauseam qu’une telle augmentation du budget de l’hôpital était historique et inédite, et que tout irait bien. Résultat : vous êtes obligé, aujourd’hui, de prévoir 600 millions d’euros supplémentaires.

Au reste, puisque c’est un amendement du Gouvernement, qui, je crois, n’a même pas été voté à l’Assemblée nationale, on ne sait pas grand-chose de cette somme ! On n’en connaît pas le contenu exact. On sait que c’est la prorogation de mesures liées aux revalorisations des urgences, etc., mais ne tenant pas toujours compte de l’inflation.

On nous présente donc des tableaux qui sont faux et qui, pardonnez-moi, sont à la limite de la sincérité. De fait, il ne fallait pas être grand clerc pour juger que vos prévisions étaient intenables !

Non seulement vous nous remettez des tableaux qui ne valent pas grand-chose, mais vous allez encore être obligé de les corriger. Tant qu’à faire, supprimons cet article !