Intervention de Elisabeth Doineau

Mes chers collègues, j’ai pris bonne note de l’exposé des motifs de chacun de ces amendements de suppression de l’article.

Depuis le début de l’examen de ce projet de loi, le mystère plane sur la note de synthèse du Conseil d’État. Certains semblent être en appétit sur cette énigmatique affaire, aussi vais-je m’efforcer de les rassasier quelque peu, en levant un coin du voile sur cette note de synthèse.