Intervention de Elisabeth Doineau

Mes chers collègues, nous venons de passer un tunnel de cent vingt amendements, ce qui n’est tout de même pas rien. Il est vrai que nous avons entendu parler de tout, y compris de sujets qui ne se trouvent pas dans ce projet de loi.

Tout d’abord, certains amendements visent à supprimer les références à la hausse des taux des cotisations vieillesse dues par les employeurs publics à la CNRACL. On a constaté que ce débat intéressait l’ensemble des sénatrices et des sénateurs. Comme je l’ai dit en commission, nous avons choisi de confirmer cette demande de compensation par l’État de façon pérenne.

Je l’ai dit, la commission est donc favorable à l’amendement n° 4502 rectifié bis, identique à son amendement n° 2116.

Elle est à l’inverse défavorable aux amendements n° 62 rectifié bis, 117, 122 rectifié bis, 137 rectifié bis, 173 rectifié ter, 242 rectifié bis, 1125 rectifié bis, 2300 rectifié ter, 2976 rectifié, 3416 et 4235 rectifié. Cependant, la voix des collègues qui les ont défendus a été importante : elle a permis de plaider la cause des collectivités locales, sujet essentiel, ici, au Sénat.