Intervention de Elisabeth Doineau

Nous sommes par ailleurs défavorables à la quasi-totalité des autres amendements en discussion commune, notamment ceux qui tendent à exprimer une opposition de principe à la réforme. Ainsi, certains de nos collègues, lors de leurs interventions, ont préféré mentionner le nombre de personnes ayant manifesté dans telle ou telle ville aujourd’hui plutôt que de parler des mesures figurant dans la loi elle-même, même s’il existe un lien de cause à effet entre les deux – je l’entends bien.

Nous sommes également défavorables à tous les amendements, dont l’objet a déjà été plus ou moins discuté au cours de la journée d’hier, particulièrement ceux qui portent sur les moyens de financement de la réforme, mais aussi tous ceux qui visent à préciser l’objet de l’annexe à l’article 6, dans la mesure où l’adoption de l’ensemble de ces amendements de précision rendrait l’article illisible.

Tous nos collègues, qui ont émis des vœux ou livré leurs appréciations, seront sans doute malheureux de constater que nous sommes défavorables à leurs amendements. Pour ne prendre que cet exemple, je pense à ceux qui, comme nous tous d’ailleurs, se sont montrés extrêmement attachés à la situation des employés du secteur de l’accompagnement des personnes et du médico-social.

Sachez en outre que nous portons nous aussi une attention toute particulière à toutes celles et tous ceux qui subissent des temps partiels. Mais comment faire pour, dans le même temps, répondre à la demande d’un temps davantage « choisi », qui ne soit donc pas un temps partiel, et lutter contre la pénibilité que vous avez évoquée ?

Il nous faudra réfléchir à la question. Nous aurons l’occasion d’engager ce débat un peu plus tard au cours de l’examen de l’article 9, lorsque nous discuterons du fameux fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Cette initiative est très précieuse, ce qu’a confirmé l’audition des deux personnalités chargées du dossier, en amont de l’examen de ce texte.

Même si nous n’y sommes pas favorables, tous ces amendements nous ont permis d’aborder nombre de sujets intéressants.

Vous l’aurez compris, nous sommes donc défavorables à l’ensemble des amendements restant en discussion, à l’exception de l’amendement n° 4722 du Gouvernement, qui prévoit la nécessaire actualisation des prévisions de recettes, de dépenses et de soldes des régimes obligatoires de base et du FSV (Fonds de solidarité vieillesse). En conséquence, je précise que nous approuvons le relèvement de l’Ondam pour 2023.